06 mai 2009
Le sens du vote du 7 juin
Depuis le début de cette campagne, les citoyens que je croise m’interpellent souvent sur le sens du vote du 7 juin prochain :
A quoi est-ce que ça sert un député européen au fond ?
Est-ce qu’un changement de majorité au Parlement européen modifiera réellement les politiques menées au niveau européen ?
Il est vrai que parmi les institutions européennes le Parlement européen dispose de pouvoirs limités, notamment face au Conseil des ministres et à la Commission.
Dans ce cadre, quelles sont les marges de manœuvre des députés européens, et particulièrement des socialistes pour réorienter la construction européenne dans un sens plus démocratique et plus social ?
Elles peuvent sembler réduites, tant, en théorie, l’activité du Parlement pourrait le rapprocher d’une simple chambre de ratification de compromis passés à l’écart de toute publicité démocratique à la Commission ou Conseil des ministres. Il est ainsi absolument scandaleux que les eurodéputés ne puissent disposer de l’initiative législative ou encore que ces représentants des citoyens européens ne puissent choisir et contrôler efficacement la Commission.
Dans la pratique la réalité est cependant toute autre. Il faut ainsi relever que le Parlement a fait échec à plusieurs projets de directives libérales proposés par la Commission européenne. Des exemples récents montrent que les eurodéputés socialistes ont pu s’opposer à de graves régressions dans le domaine du droit du travail.
En 2003, la directive sur les services portuaires qui prévoyait de mettre en concurrence les salariés des différents pays de l’Union, et qui anticipait donc sur la fameuse directive Bolkestein, est rejetée par les eurodéputés.
En 2005, la directive Bolkestein elle-même est très largement vidée de sa substance par les multiples amendements présentés par les eurodéputés sous la pression populaire. La version adoptée par le Conseil européen en 2006 est très largement édulcorée et ne fait plus mention notamment du fameux principe dit du « pays d’origine ». Ce débat a en outre incité le PSE à déposer son projet de directive-cadre sur les services publics.
Et enfin en 2008, le Parlement a repoussé la directive sur le temps de travail ce qui a été particulièrement salué par les syndicats européens.
Nous avons eu encore récemment l’exemple de ce que peut faire un eurodéputé socialiste avec le travail de Benoît Hamon qui a obtenu des résultats importants sur la levée du secret bancaire et sur les paradis fiscaux.
Alors certes, des directives dérégulatrices ont été votées par le Parlement européen, sur les services postaux par exemple. Certes, la majorité conservatrice des eurodéputés a approuvé la directive de « la honte » ou directive « retour » qui autorise de fait une détention de 18 mois pour les clandestins y compris les mineurs. Mais ce que nous révèlent ces exemples, c’est que nous avons besoin d’une autre majorité au Parlement européen, une majorité progressiste qui fasse avancer l’Europe sociale et l’Europe démocratique.
Voilà pourquoi le 7 juin, pour changer l’Europe il faut voter socialiste !